Règlement intérieur des formations

Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque apprenant accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention ou le contrat de formation.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par NX.B doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via des liens d’accès Google meet envoyer par mail 48 heures avant le début de chaque session de formation. Des supports de formation peuvent également être transmis par mail.

À compter de la date de signature du contrat de formation, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaire pour se rétracter.

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début de la formation :
• Jusqu’à 15 jours après signature du présent contrat : 0% du coût de la formation est dû.
• Une fois le délai de 15 jours après signature passé et dans un délai inférieur à 15 jours avant le début de la formation : 30% du coût de la formation est dû. Une fois ce délai passé, l’entièreté du prix de l’action de formation est dû suivant l’échéancier prévue par ce contrat. 

Cette demande devra être faites par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus précédemment à l’adresse suivante :
NX.B 1 Rue du Chanoine Moreau, 29000 Quimper ou à l’adresse mail : contact@nx-business.fr

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.

L’élève s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, l’apprenant se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise à l’élève à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout élève d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) tenu par l’élève sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation

NX.B a pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par email à contact@nx-business.fr

Nous vous contacterons dans les 72 heures ouvrées suite à votre réclamation pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

Article 9 : Sanctions

Tout manquement d’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Règlement mis à jour le 01/01/2025